Responsabilité civile (assurance au tiers)

Cette assurance est obligatoire pour toutes les automobiles (plus généralement, pour tous les véhicules terrestres à moteur), même celles qui ne circulent pas et sont stationnées en permanence sur le domaine public : une automobile n’a pas besoin de rouler pour causer des dommages à un tiers !

 

Ainsi, l’assurance responsabilité civile prend en charge l’indemnisation de tous les dommages matériels et corporels causés à des tiers par :

  • le propriétaire du véhicule ;

  • les passagers du véhicule ;

  • le gardien ou le conducteur du véhicule ;

  • le conducteur non autorisé du véhicule (dans ce cas, l’assureur se retourne en général contre le conducteur après indemnisation des victimes).

 

Les tiers peuvent être :

  • Un autre automobiliste ainsi que ses passagers

  • Les passagers du véhicule responsable

  • Les piétons, cyclistes ou tout autre usager de la voie publique

  • Les bâtiments ou tout autre bien personnel susceptibles d’être endommagés (exemples : un véhicule en stationnement, un mur, du mobilier urbain, une vitrine de magasin)

 

En tant que garantie minimum légale, la responsabilité civile équivaut à la formule auto la moins chère, mais aussi la moins protectrice, mieux connue sous le nom d’assurance "au tiers".

En effet, la responsabilité ne couvre pas :

  • Les dommages du véhicule: si accident responsable, il faut avoir souscrit la garantie dommages tous accidents, mais pour un accident non responsable c’est la responsabilité civile du conducteur responsable qui couvrira ces dommages.

  • Les dommages corporels du conducteur : si accident responsable, il faut avoir souscrit la garantie dommages corporels conducteur, mais si accident non responsable c’est la responsabilité civile du conducteur responsable qui couvrira ces dommages.

  • Les cas de vol, incendie, catastrophes naturelles, bris de glace, vandalisme, les besoins en assistance.

La garantie des dommages subis par le véhicule

LA GARANTIE DOMMAGES TOUS ACCIDENTS

Généralement proposée aux automobilistes roulant avec un véhicule neuf, cette garantie leur permet de protéger au maximum leur voiture.

En cas de sinistre responsable et non responsable, elle couvrira tous les dommages causés au véhicule.

L’indemnisation sera également effective même si le responsable de l’accident n’est pas identifié.

 

LA GARANTIE DOMMAGES COLLISION

Cette garantie permet à l’assuré d’être indemnisé des dommages matériels subis par son véhicule après un sinistre, qu’il soit responsable ou pas de l’accident.

A la différence de la garantie dommages tous accidents, la garantie dommages collision est soumise à l’identification d’un responsable.

Ainsi, l’assuré n’est pas indemnisé dans les cas suivants :

  • une collision avec un responsable non identifié ou qui a pris la fuite ;

  • une collision avec un obstacle, un accident avec un panneau de signalisation par exemple ;

  • une manœuvre pour éviter une collision avec un automobiliste ou une sortie de route.

Dans ces cas-là, le conducteur prendra en charge les dégâts corporels mais aussi matériels, comme la détérioration de panneaux de signalisation par exemple.

 

LES GARANTIES VOL ET INCENDIE DU VEHICULE

Elles permettent de recevoir une indemnité égale à la valeur du véhicule le jour de l’incendie ou du vol, ou à une valeur précisée dans le contrat d’assurance.

Généralement, l’indemnité se limite à la valeur estimée du bien, en théorie la cote officielle fixée par l’Argus de l’automobile. Mais, certaines compagnies d’assurance prévoient (en option) un remboursement à neuf pendant les premières années du véhicule.

 

La GARANTIE VOL couvre les dommages subis par le véhicule lors d'un vol total, partiel ou d'une tentative : l'assuré est remboursé de la valeur de son véhicule, après un délai minimum de 30 jours. Si le véhicule est retrouvé avant ce délai, il est automatiquement restitué s'il est économiquement réparable.

Afin de se prémunir d'un sinistre, la compagnie d'assurance peut imposer des mesures de prévention à l'assuré, comme l'achat d'un antivol agréé pour les motos, la gravure des vitres, ou le stationnement régulier dans un endroit fermé (garage ou parking souterrain).

Le vandalisme peut être couvert en annexe à la garantie vol, dans des limites variables selon les contrats.

 

La GARANTIE INCENDIE couvre les dommages subis par le véhicule lors de sa destruction par un incendie, qu'il soit criminel ou mécanique, ainsi que l'action de la foudre, l'explosion, les attentats et actes de terrorisme.

Si le sinistre est dû à une communication d’incendie, c’est la garantie responsabilité civile du véhicule responsable qui prend en compte les dommages des tiers, et la garantie incendie qui intervient pour ceux de la voiture responsable.

 

LA GARANTIE BRIS DE GLACE

Cette garantie couvre la réparation ou le remplacement des parties vitrées d’un véhicule, c'est-à-dire les vitres latérales, pare-brise, lunette arrière et peut être étendue selon les compagnies aux optiques de phares, toit ouvrant, miroirs des rétroviseurs.

 

La garantie « bris de glace » a souvent une franchise ; celle-ci peut être différente s’il s'agit seulement de réparer un impact ou de changer une partie vitrée.

 

En cas de sinistre sur une partie vitrée de la voiture, les compagnies d'assurances ont mis en place deux procédures pour que le client fasse réparer ou changer la partie endommagée :

  • Soit le client va chez un réparateur de son choix, paye la totalité de la facture et l’envoie à sa compagnie d’assurance qui la lui rembourse, déduction faite d’une éventuelle franchise.

  • Soit il va chez un réparateur agréé qui se verra délivrer une prise en charge et sera réglé directement par l’assurance et ce afin d’éviter que le client ait à avancer la totalité des réparations.

 

LES GARANTIES CATASTROPHE NATURELLE, CATASTROPHE TECHNOLOGIQUE, TEMPETE ET ATTENTAT

Si le contrat comporte une garantie dommages au véhicule (tous accidents, dommages collision, vol, incendie…), le véhicule est automatiquement couvert en cas de catastrophe naturelle, catastrophe technologique, tempête et attentat.

Si seule la garantie « bris de glace » est souscrite, le bénéfice de ces garanties obligatoires sera limité aux seuls éléments correspondant à la définition du bris de glaces (vitres, pare-brise...).

 

  • La garantie catastrophe naturelle

Si le véhicule est assuré pour les dégâts causés par une catastrophe naturelle (inondation, avalanche, tremblement de terre…), cette garantie joue après parution au Journal officiel de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle. Une franchise de 380 euros est applicable.

  • La garantie catastrophe technologique

La garantie catastrophe technologique couvre les dommages résultant des catastrophes technologiques ayant fait l’objet d’un arrêté au Journal officiel. Les dommages sont alors réglés sans franchise.

  • La garantie tempête

Les dégâts causés par la tempête (effets du vent) sont indemnisés.

  • La garantie attentat et acte de terrorisme

La garantie attentat couvre les dommages résultant d’actes de terrorisme et d’attentats commis sur le territoire national.

 

LA GARANTIE EMEUTES ET MOUVEMENTS POPULAIRES

A la différence de la garantie attentat, elle n’est pas obligatoirement acquise. Toutefois de nombreux contrats offrent la possibilité de garantir les véhicules pour les dégâts consécutifs à une émeute ou un mouvement populaire.

 

LA GARANTIE FORCES DE LA NATURE

Les contrats d’assurance automobile comprennent parfois une garantie forces de la nature, qui joue en cas d’événements naturels non officiellement déclarés catastrophes naturelles.

 

LES OPTIONS LES PLUS COURANTES

Certains accessoires (téléphone, coffre de toit…) ne sont pas toujours pris en charge. Pour qu’ils bénéficient d’une garantie d’assurance, il faut les déclarer à l’assureur lors de la souscription du contrat ou de leur installation.

Certains contrats indemnisent les voitures neuves à leur prix d’achat pendant six mois ou plus, d’autres couvrent les voitures à leur prix d’achat pendant une ou deux années après leur acquisition, quelle que soit leur ancienneté.

Le contenu du véhicule (vêtements et effets personnels principalement) peut également être garanti dans certaines limites et sous certaines conditions.

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