LA PROTECTION JURIDIQUE

Lorsqu’un assuré est victime ou responsable d’un sinistre amené à se poursuivre au tribunal, la garantie protection juridique de son assurance auto lui permet de bénéficier de l’aide de juristes gratuitement. L’assureur peut également, si besoin, mandater un expert.

L’assistance juridique peut s’appliquer dans le cas où l’assuré est poursuivi, mais également s’il engage lui-même des poursuites contre un tiers.

La protection juridique de l'assurance auto porte sur tous litiges liés au véhicule (accident, garagiste, vol…), mais il existe le même type de garantie dans d’autres contrats comme l’assurance habitation.

 

Concrètement, une protection juridique auto prend en charge :

  • les honoraires des avocats sollicités ;

  • les frais de procédures ;

  • les frais d’expertise.

Elle est néanmoins soumise à un plafond de remboursements que l’assureur doit impérativement signaler.

Agent d'assurance

L'ASSISTANCE

Cette garantie permet d’être dépanné et remorqué en cas de panne ou d’accident.

Selon les garanties prévues au contrat, l’assistance pourra être demandée dans les situations suivantes :

  • Panne mécanique

  • Accident

  • Crevaison

  • Problèmes de clés : enfermement, dysfonctionnement

  • Bris de glace…

 

Si le contrat couvre un des faits générateurs cités ci-dessus, l’assuré va alors bénéficier de la mise en place et de la prise en charge de prestations d’assistance. Un contrat d’assistance basique peut proposer :

  • Le dépannage sur place ou remorquage du véhicule ;

  • Le rapatriement au domicile, l’attente sur place ou la poursuite de voyage ;

  • La récupération du véhicule une fois réparé.

Dans le cas de contrats complets, l’assuré peut prétendre à d’autres prestations :

  • Le rapatriement du véhicule au domicile ;

  • Une prise en charge des frais de transports ;

  • Un taxi pour rejoindre les lieux de mises en place des différentes garanties ;

  • Un véhicule de remplacement le temps des réparations.

 

Il peut exister une franchise kilométrique en cas de panne : avec la panne « 0 km », l’assuré peut être dépanné n’importe où, ce qui n’est pas le cas pour la formule « 50 kms », qui comporte une franchise kilométrique. En cas de panne à moins de 50 kilomètres de son domicile, l’assuré ne pourra pas bénéficier des garanties d’assistance.

 

La société d’assistance assure elle-même le service de ces prestations en nature sur simple appel téléphonique après avoir vérifié l’existence de la garantie.

 

VEHICULE DE REMPLACEMENT

Il s’agit de la mise à disposition d’une voiture pendant que celle de l’assuré est immobilisée.

 

Les franchises

De nombreuses garanties sont le plus souvent accompagnées d’une franchise.

 

La franchise automobile est la somme non remboursée par l'assureur à l'assuré. Elle intervient suite à un sinistre dans lequel l'assuré est responsable ou lorsque le tiers responsable n'a pas été identifié. Si l'assuré est impliqué dans un accident dont il n'est pas responsable, la franchise dommage ne s'applique pas. En cas d'accident co-responsable, le montant de la franchise est divisé par deux.

 

Cette part que l'assureur ne prend pas en charge peut être :

  • une somme forfaitaire fixée sur le contrat,

  • un pourcentage d´indemnisation (par exemple 10 % du montant du sinistre),

  • ou la combinaison des deux (par exemple, 15 % d´indemnisation avec un maximum de 250 euros).

 

La franchise automobile a pour principal objectif de responsabiliser les automobilistes. Les assureurs partagent ainsi les risques avec leurs assurés et si un accident responsable survient, chacun est dans l’obligation de couvrir une partie de la somme à rembourser.

Selon la formule d’assurance souscrite (au tiers, intermédiaire ou tous risques), le montant de la franchise auto peut passer du simple au double. Aussi, un contrat peu coûteux (au tiers) affichera sans aucun doute une franchise élevée comparée à un contrat plus complet (tous risques).

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