La notion de bonus malus

Les règles relatives au bonus malus sont référencées dans les articles A121-1 et A121-2 du Code des Assurances.

DEFINITION

La clause de bonus-malus, ou coefficient de réduction-majoration (CRM), est un système de réduction-majoration de la prime d'assurance auto à chaque échéance annuelle, en fonction du nombre de sinistres impliquant la responsabilité de l'assuré.

 

Le montant de la prime de base est réduit en l'absence de sinistre ou majoré en fonction du nombre de sinistres comportant une part de responsabilité de l'assuré.

Les sinistres pris en compte dans le calcul du coefficient bonus-malus, sont ceux pour lesquels il est constaté une part de responsabilité de l'assuré, à l'exclusion des accidents de stationnement sans tiers identifié, vols, incendies et bris de glace.

 

Un coefficient inférieur à 1 réduit la prime. Supérieur à 1, il l’augmente.

Par exemple, la cotisation de référence est de 200 euros :

  • si le CRM est de 1, celle-ci n’est pas modifiée : la cotisation d’assurance est de 200 euros

  • si le CRM est de 0.5, la cotisation est divisée par 2 soit 100 euros

  • si le CRM est de 1.25, la cotisation est augmentée d’un quart : elle vaut donc 250 euros

 

Le CRM figure sur le relevé d’information, aussi appelé relevé de situation. L’assureur l’envoie à son assuré à chaque échéance annuelle. Il est également possible de le recevoir sur simple demande.

 

Le système du bonus-malus concerne les véhicules terrestres à moteur.

Cependant, certains véhicules en sont exclus, notamment :

  • 2 ou 3 roues, jusqu'à 125 cm3 (ou 11 kw de puissance)

  • Véhicule d'intérêt général (exemples : SAMU, pompier)

  • Véhicule de collection (plus de 30 ans d'âge)

  • Véhicule et matériel agricole

  • Matériel forestier et de travaux publics.

 

A noter : Les tarifs des assurances auto temporaires ne sont pas fondés sur le coefficient de bonus-malus. Elles ne fournissent donc pas de relevé d’information.

 

MODE DE CALCUL

Lorsqu’une assurance auto est souscrite pour la première fois, le coefficient bonus-malus de départ est de 1.

 

  • Bonus

Pour chaque année sans accident responsable, l’assuré bénéficie d'une réduction de 5% de son coefficient de l'année précédente.

Il faut multiplier le coefficient de l'année précédente par 0,95 pour obtenir le coefficient de l'année en cours, dans le cas où il n'y a pas eu d'accident responsable.

La réduction maximale est fixée à 50% (coefficient 0,50). Au-delà, le coefficient n'évolue plus.

 

A noter : si un assuré a un coefficient de 0,50 depuis au moins 3 ans, le premier accident responsable n'impactera pas son bonus d'une baisse. Il sera juste gelé, si les 3 ans suivant sont sans accident responsable.

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